Mentions legales

1. Editeur du site

Le site www.softcallia.com (ci-apres « le Site ») ainsi que l'application web accessible a l'adresse app.softcallia.com (ci-apres « l'Application ») sont edites par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site et de l'Application est M. [Prenom Nom], en qualite de President de la societe Softcallia SAS.

Contact : contact@softcallia.com

3. Hebergeur

Le Site et l'Application sont heberges par :

Les donnees applicatives (base de donnees, authentification, fichiers) sont hebergees par :

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site et de l'Application — incluant, de facon non limitative, les textes, graphismes, images, photographies, sons, videos, logos, icones, marques, logiciels, architecture technique, bases de donnees et code source — est la propriete exclusive de Softcallia SAS ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle, et notamment par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle.

La marque « Softcallia », le logo Softcallia et tous les signes distinctifs associes sont des marques de Softcallia SAS. Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces elements, par quelque moyen ou procede que ce soit, est interdite sauf autorisation ecrite prealable de Softcallia SAS.

Toute exploitation non autorisee du Site, de l'Application ou de l'un quelconque de leurs elements sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

5. Credits et licences

5.1. Conception et developpement

Le Site et l'Application ont ete concus et developpes par Softcallia SAS.

5.2. Typographie

La police Inter, utilisee sur l'Application, est distribuee sous licence SIL Open Font License 1.1.

5.3. Icones

Les icones utilisees proviennent de Lucide Icons (lucide.dev), distribuees sous licence ISC.

5.4. Images et illustrations

Les images et illustrations utilisees sur le Site sont soit la propriete de Softcallia SAS, soit utilisees sous licence libre ou avec l'autorisation ecrite de leurs auteurs.

6. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles collectees via le Site et l'Application est regi par notre Politique de confidentialite, accessible a tout moment depuis le pied de page du Site.

Conformement au Reglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes (modifiee), vous disposez de droits sur vos donnees personnelles. Pour les exercer, contactez-nous a : dpo@softcallia.com.

Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Cookies

Le Site et l'Application utilisent des cookies et traceurs. Pour en savoir plus sur les cookies utilises, leurs finalites et gerer vos preferences, consultez notre Politique de cookies.

8. Limitation de responsabilite

Softcallia SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le Site et l'Application. Toutefois, Softcallia SAS ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition.

En consequence, Softcallia SAS decline toute responsabilite :

• pour toute imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ou l'Application ;
• pour tous dommages resultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraine une modification des informations mises a disposition sur le Site ou l'Application ;
• et plus generalement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou consequences, provoques a raison de l'acces de quiconque au Site ou a l'Application, ou de l'impossibilite d'y acceder, ainsi que de l'utilisation du Site ou de l'Application et/ou du credit accorde a une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L'Application utilise des technologies d'intelligence artificielle pour le traitement des appels telephoniques. Les transcriptions, resumes et classifications d'urgence generes par l'IA sont des interpretations automatiques susceptibles d'erreurs. Ils ne sauraient se substituer au jugement humain et l'Utilisateur reste seul responsable des decisions prises sur la base de ces informations.

9. Liens hypertextes

Le Site et l'Application peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Softcallia SAS n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites tiers et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou aux dommages pouvant resulter de leur utilisation.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisee sans accord prealable, sous reserve que ces liens n'aient pas un caractere manifestement diffamatoire, mensonger, ou portant atteinte a l'image de Softcallia SAS ou de la marque Softcallia.

10. Accessibilite

Softcallia SAS s'engage a rendre son Site et son Application accessibles conformement aux dispositions du Referentiel General d'Amelioration de l'Accessibilite (RGAA). En cas de difficulte pour acceder au contenu du Site ou de l'Application, vous pouvez nous contacter a : contact@softcallia.com.

11. Mediation de la consommation

Conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif a l'execution du contrat, le consommateur peut, apres avoir prealablement adresse une reclamation ecrite a Softcallia SAS restee sans reponse pendant un delai de deux (2) mois, soumettre le differend au mediateur de la consommation suivant :

Le consommateur peut egalement recourir a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges (RLL) accessible a l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable et juridiction

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais.

En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, competence est attribuee aux tribunaux competents du ressort du siege social de Softcallia SAS, sauf disposition legale contraire (notamment en matiere de droit de la consommation ou le tribunal du domicile du defendeur est competent).